Politique de confidentialité (Mai 2018)

Clearwater Corporate Finance LLP (« Clearwater International », « nous ») s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. Cette politique définit la base sur laquelle nous traitons les données personnelles que nous collectons. Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité pour comprendre notre point de vue et nos pratiques en la matière et connaître vos droits s’agissant de vos données personnelles. En visitant www.clearwaterinternational.com (notre site internet), vos données personnelles seront traitées de la façon décrite dans la présente politique de confidentialité.

En savoir plus

Clearwater International se compose de différentes entités juridiques et sociétés de personnes enregistrées dans différentes juridictions, dont certaines sont des entités à responsabilité limitée. Cette politique de confidentialité est diffusée au nom des entités de Clearwater International, en qualité de responsable de traitement.

  • Clearwater International K/S, une société à responsabilité limitée enregistrée au Danemark sous le numéro 28 14 81 43. Son siège social est situé à Dalgas Avenue 48, 8000 Aarhus C, Danemark.
  • Clearwater SAS, société par actions simplifiée enregistrée en France sous le numéro 528 342 074. Son siège social est situé au 121, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, France.
  • Clearwater International GmbH, société à responsabilité limitée enregistrée en Allemagne sous le numéro HRB 12668. Son siège social est situé Frankfurter Strasse 5, 65189 Wiesbaden, Allemagne.
  • CWII Corporate Finance Limited, société à responsabilité limitée enregistrée en Irlande sous le numéro IE551342. Son siège social est situé 19 Fitzwilliam Place, Dublin 2, Irlande.
  • Clearwater International, S.A, société à responsabilité limitée enregistrée au Portugal sous le numéro 508209072. Son siège social est situé à Rua Aristides Sousa Mendes, 225, A6 / 4150-088 Porto, Portugal.
  • Clearwater International Partners, S.L, société à responsabilité limitée enregistrée en Espagne sous le numéro B86521853. Son siège social est situé C/ Velázquez 14 1 izda, 280001 Madrid, Espagne.
  • Clearwater Corporate Finance LLP, société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro OC311299. Son siège social est situé au 6ème étage, 9 Colmore Row, Birmingham, B3 2BJ et son numéro d’enregistrement de TVA est GB 860 203461.

De plus, Clearwater International a une entité affiliée située en Chine avec laquelle nous ne partageons pas de données personnelles.

  • Données personnelles
  • Quelles sont les données que nous collectons auprès de vous ?
  • Pourquoi collectons-nous ces données ?
  • Combien de temps conservons-nous vos données ?
  • Avec qui partageons-nous vos données ?
  • Comment vos données sont-elles stockées et conservées en toute sécurité ?
  • Quels sont vos droits ?
  • Modifications apportées à la politique de confidentialité
  • Cookies
  • Contactez-nous

Données personnelles

Le vocable « données personnelles » désigne toute donnée vous concernant, telles que votre nom, vos coordonnées, vos préférences de contact. Cela n’inclut pas les données à partir desquelles vous ne pouvez plus être identifié, telles que les données agrégées anonymes.

Selon votre relation avec Clearwater International, les données conservées peuvent inclure l’expérience professionnelle, l’historique de formation et autres informations, ainsi que les coordonnées des personnes référentes. Elles peuvent également inclure un enregistrement de l’historique de nos contacts avec vous et les commentaires, points de vue ou références émanant de tiers.

Ces données sont stockées dans des bases de données propriétaires, sécurisées et confidentielles, qui ne sont accessibles qu’aux membres de l’équipe de Clearwater International.

Quelles sont les données que nous collectons auprès de vous ?

Nous collecterons et traiterons les données suivantes vous concernant :

  • Les données que vous nous fournissez. Il s’agit d’informations vous concernant que vous nous fournissez en remplissant des formulaires sur notre site ou en échangeant avec nous par téléphone, e-mail ou autre. Les données que vous nous fournissez peuvent être votre nom, intitulé de poste, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone, ainsi que des données financières.
  • Les données que nous recueillons lors de votre navigation sur notre site. Pour chacune de vos visites sur notre site, nous collecterons automatiquement les données suivantes : Adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre appareil à Internet, le lieu de connexion à notre service, votre fournisseur d’accès à Internet (FAI) et le type d’appareil que vous utilisez pour accéder à notre service.
  • Les données que nous recueillons tout au long de notre relation. Il s’agit de données vous concernant, votre rôle, votre expérience professionnelle, vos centres d’intérêts et les données relatives à votre utilisation du service.
  • Les données que nous recueillons lorsque vous nous appelez. Si vous nous contactez par téléphone, nous collecterons automatiquement les informations données suivantes : le numéro de téléphone utilisé pour nous contacter.
  • Les données que nous recevons d’autres sources. Nous procédons à des recherches ciblées sur les entreprises qui peuvent bénéficier de nos services et mises à jour, sur la base de critères sectoriels et financiers spécifiques. Nous cherchons à contacter les décideurs de ces entreprises en utilisant des données personnelles (notamment le nom, l’intitulé du poste, les coordonnées de contact, l’expérience professionnelle) recueillies à partir de sources publiques telles que les moteurs de recherche ou sites internet. Nous ne réalisons pas de prises de décisions automatisées et n’avons pas l’intention de le faire.
  • En nous fournissant vos coordonnées en ligne. Il s’agit de données que vous pouvez choisir de nous fournir en utilisant les formulaires de contact sur notre site. Il s’agit de données comme votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et préférences pour recevoir des courriels de notre part. Veuillez nous faire savoir toute modification apportée à ces informations afin que nos dossiers soient à jour.

Pourquoi collectons-nous ces données ?

Nous traitons vos données personnelles sur les fondements suivants :

  • Dans le cadre de l’exécution d’un contrat afin de :
    • traiter l’information à votre demande afin de prendre les mesures nécessaires pour conclure un contrat ;
    • vous fournir nos services ;
    • traiter les instructions de paiements ;
    • maintenir la continuité des activités et des services ;
    • adresser des communications sur nos service pour bénéficier d’un service complet et fonctionnel et que nous puissions nous acquitter de nos obligations à votre égard. Ces communications peuvent être envoyées par courriel ou par courrier postal ou, si les circonstances l’exigent, nous pouvons vous contacter par téléphone. Ces communications incluront des notifications sur les changements apportés à notre service.

Le fait de ne pas fournir de telles données personnelles peut générer un retard dans la réalisation des actions listées ci-dessus ou rendre impossible la fourniture de nos services.

Intérêt légitime

Clearwater International a un intérêt légitime à commercialiser ses services auprès de clients existants et potentiels et de contacts d’affaires. Par le biais de nos communications, nous fournissons des informations sur les opportunités de fusions et acquisitions/financement par l’emprunt ainsi que sur les tendances du marché.

  • Dans notre intérêt légitime de fournir le meilleur service et d’améliorer et développer notre entreprise, nous traiterons vos données afin de :
    • vous fournir un service personnalisé ;
    • vous fournir des informations sur les tendances et les opportunités du marché ;
    • améliorer nos services ;
    • assurer la sécurité de notre site et de nos systèmes ;
    • comprendre notre clientèle et les tendances en matière d’achats ;
    • mettre à jour et enrichir nos dossiers clients ;
    • exercer ou défendre nos droits en justice et examiner les plaintes ; et
    • comprendre l’efficacité de notre marketing.

Nous effectuerons des analyses pour améliorer nos services comme indiqué ci-dessus.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement effectué pour notre intérêt légitime. Merci de vous reporter à la section Quels sont vos droits ? ci-dessous pour plus d’information.

  • Se conformer aux exigences légales relatives :
    • à la fourniture de services ;
    • à la protection des données ;
    • à la santé et la sécurité ;
    • à la lutte contre le blanchiment d’argent ;
    • aux enquêtes sur les fraudes ;
    • à l’application de la loi ; et
    • à toute autre obligation légale à laquelle nous devons nous conformer.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

  • Nous conserverons vos données aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à moins que les obligations envers nos autorités de régulation ne l’exigent autrement ou que nous soyons tenus de supprimer ces données de nos dossiers. Une information sur les durées prévisionnelles de conservation des données peut être fournie sur demande.

Avec qui partageons-nous vos données ?

Pour les finalités énoncées dans la section ci-dessus « Pourquoi nous recueillons ces données », nous partagerons vos données personnelles avec :

  • les catégories suivantes de destinataires tiers, que nous pouvons désigner pour nous fournir des services, notamment :
    • les partenaires commerciaux, les filiales, les fournisseurs et les sous-traitants pour l’exécution de tout contrat que nous concluons avec vous ;
    • des prestataires d’analyses de données et moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser notre site ;
    • des plateformes d’e-mail marketing qui nous aident à envoyer des communications électroniques ;
    • des services d’hébergement et des systèmes de gestion de contenus qui nous permettent de fournir de l’information par le biais de notre site internet ;
    • des prestataires de sondage auprès de la clientèle afin d’obtenir des retours clients et d’améliorer nos services.
    • tout membre de notre groupe, c’est-à-dire nos entités membres.

De plus, nous pouvons être amené à communiquer vos données personnelles à une tierce partie si cela est nécessaire :

  • Dans le cas où nous vendrions ou achèterions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous divulguerons vos données personnelles au vendeur ou à l’acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs.
  • Si nous sommes acquis par un tiers, auquel cas les données personnelles que nous détenons sur nos clients feront partie des actifs transférés.
  • Si nous avons l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de nous conformer à toute obligation légale, ou afin de faire respecter ou d’appliquer nos conditions générales d’utilisation et autres accords ; ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nos clients, de notre autorité de régulation ou d’autres personnes. (Cela comprend l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations pour lutter contre la fraude et pour la prévention du blanchiment d’argent et la réduction des risques liés au crédit).

Nous ne prêterons ni ne vendrons pas vos données personnelles à des tiers.

Comment vos données sont-elles stockées et conservées en toute sécurité ?

Chez Clearwater International, nous prenons votre sécurité très au sérieux et nous nous engageons à protéger vos données personnelles et financières. Toutes les informations que nous conservons sont stockées sur nos serveurs sécurisés. Si nous vous avons donné (ou si vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties de notre service, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne pas partager un mot de passe avec qui que ce soit.

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec nos fournisseurs de services. Cela peut impliquer leur transfert vers des pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE), ou avec notre filiale étrangère en Chine. Les législations relatives à la protection des données de ces pays peuvent ne pas être aussi étendues que celles qui s’appliquent à nous. Dans le cas où nous partageons vos données, nous nous assurerons que nous le faisons conformément à la règlementation applicable et prendrons les mesures appropriées pour assurer à vos données traitées dans ces pays un niveau de protection équivalent à celui qui s’applique dans l’EEE. Ces mesures peuvent inclure la décision de transférer vos données uniquement vers des juridictions pour lesquelles la Commission européenne a pris une décision d’adéquation ou, si ce n’est pas le cas, l’utilisation des clauses types approuvées par la Commission européenne.

Nous déployons nos meilleurs efforts pour nous assurer que les données sont exactes, complètes, à jour et fiables pour l’usage auquel elles sont destinées. Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute utilisation abusive, altération ou perte. Nos politiques et procédures internes sont conçues pour nous aider à protéger la confidentialité et l’exactitude de toutes les données que nous collectons ou traitons. Dans les cas où nous transmettons des données personnelles à des clients ou à des tiers, nous leur demandons d’assurer correctement la sécurité et la confidentialité de ces données et de les traiter conformément à la règlementation applicable.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à Clearwater International, 6e étage, 9 Colmore Row, Birmingham, B3 2BJ ou gdpr@cwicf.com. Ainsi, vous disposez du droit :
– de nous demander de ne pas traiter vos données personnelles à des fins marketing. Nous vous informerons de notre intention d’utiliser vos données à de telles fins le cas échéant ;
– de nous demander de ne pas traiter vos données personnelles lorsqu’elles sont traitées sur la base de notre intérêt légitime, à condition qu’il n’y ait aucune raison impérieuse pour ce traitement ;
– de nous demander de ne pas traiter vos données personnelles à des fins de recherche scientifique ou historique le cas échéant, à moins que le traitement ne soit nécessaire dans l’intérêt public ;
– de nous demander l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
– de demander que les informations que nous détenons à votre sujet soient rectifiées si elles sont inexactes ou incomplètes ;
– de demander l’effacement de vos données personnelles à condition qu’elles ne soient plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, que vous exerciez votre droit d’opposition, énoncé ci-dessous, et qu’il n’y ait pas de motif légitime prépondérant pour justifier la poursuite du traitement, que les données soient traitées illégalement, que les données soient effacées pour se conformer à une obligation légale. Dans le cas d’une demande d’effacement du dossier de notre base de données, Clearwater International conservera un minimum d’informations pour s’assurer que nous ne vous contacterons plus ou que nous ne collecterons plus à l’avenir de telles données vous concernant ;
– de demander que le traitement de ces données soit limité si l’exactitude de ces données est contestée, si le traitement est illicite, si les données personnelles ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous exercez votre droit d’opposition (sous réserve de vérifier s’il existe ou non des motifs légitimes de traitement) ;
– de demander la portabilité des données si le traitement est effectué par des moyens automatisés et que le fondement juridique du traitement est le consentement ou l’exécution du contrat.

Si vous avez des questions, des inquiétudes ou rencontrez des problèmes concernant vos données, ou si vous souhaitez nous notifier des données inexactes, veuillez-nous en faire part en nous contactant à gdpr@cwicf.com. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente mentionnée ci-dessous :

Modifications apportées à la politique de confidentialité

Cette politique peut être mise à jour de temps à autre. Veuillez vérifier régulièrement pour voir si des mises à jour ou des modifications ont été apportées à notre politique de confidentialité.

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte qui est téléchargé sur un « équipement de terminal » (exemple : un ordinateur ou un smartphone) lorsque l’utilisateur accède à un site internet. Il permet au site internet de reconnaître l’appareil de l’utilisateur et de stocker certaines informations sur les préférences de l’utilisateur ou les actions passées.

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour vous distinguer des autres utilisateurs de notre site. Cela nous permet de vous offrir une bonne expérience lorsque vous naviguez sur notre site et nous permet aussi d’améliorer notre site. Nous n’avons pas l’intention d’utiliser les cookies pour identifier des individus ou stocker des informations personnelles.

Nous utilisons les cookies suivants pour les finalités suivantes :

  • Cookies strictement nécessaires. Il s’agit de cookies nécessaires au fonctionnement de notre site internet. Ils comprennent, par exemple, les cookies qui vous permettent de vous connecter à des zones sécurisées de notre site internet.
  • Cookies analytiques/de performance. Ils nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir comment les visiteurs se déplacent sur notre site internet lorsqu’ils l’utilisent. Cela nous aide à améliorer le fonctionnement de notre site internet, par exemple en veillant à ce que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils recherchent.
  • Fonctionnalité des cookies. Ces derniers sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site internet. Cela nous permet de personnaliser notre contenu pour vous et de mémoriser vos préférences.

Vous trouverez plus d’informations sur les cookies individuels que nous utilisons et les raisons pour lesquelles nous les utilisons dans le tableau ci-dessous :

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Les questions, commentaires et demandes relatives à cette politique de confidentialité sont les bienvenus et doivent être adressés à Clearwater International, 6e étage, 9 Colmore Row, Birmingham, B3 2BJ ou gdpr@cwicf.com.