1. Objectif

Ce document et les pièces jointes auxquelles il est fait référence ci-dessous constituent un accord légalement contraignant entre vous et Clearwater International Ltd (« CLEARWATER INTERNATIONAL », « nous ») qui gère le site internet avec le nom de domaine http://www.clearwaterinternational.com/ (le « Site » dont l’expression inclura les mises à jour par email). Ce document définit vos droits et obligations et ceux de CLEARWATER par rapport à (i) votre accès au Site ; (ii) votre utilisation du Site ; (iii) toutes les communications qui vous seront envoyées par le Site, ou de ou au nom de CLEARWATER ; (iv) toutes les informations, les produits, les logiciels, les services, les fonctionnalités et les supports sur ou proposés en lien avec le Site.

En accédant au Site, vous acceptez dans leur globalité les conditions générales d’utilisation de cet Accord (comme défini plus bas), et tout amendement subséquent ou modification que nous nous réservons le droit de faire périodiquement.

Le terme « Accord » inclut ce document et tout programme, annexe ou tout autre document auquel il est fait référence dans ce document, à titre illustratif par exemple en utilisant un lien hypertexte.

2. Modification

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’amender cet Accord périodiquement. Tous les amendements et modifications entreront en vigueur immédiatement après avoir été modifiés le Site ou dès que vous en serez informés. Les amendements ou modifications s’appliqueront à votre usage du Site ou de tout autre service qui vous sera proposé dès qu’ils auront été modifiés sur le Site ou que vous en ayez été informé.

3. Le Site

3.1 Utilisateurs

Chaque personne accédant au site est un « utilisateur ». Les utilisateurs ont la possibilité de nous contacter à l’aide des adresses email proposées sur le Site. En tant qu’utilisateur, vous aurez la possibilité d’accéder à tout le contenu du Site.

3.2 Nous contacter

Tout contact via le Site induit que vous acceptez de respecter les dispositions de cet Accord.

3.3 Information utilisateur

En nous envoyant un email ou en communiquant avec nous, vous certifiez le fait que toutes les informations que vous nous faites parvenir (« informations utilisateur ») sont vraies et précises et le fait que vous êtes autorisés à envoyer un email ou à communiquer avec nous. Vous acceptez de nous faire parvenir immédiatement par écrit tout changement dans vos informations utilisateur. Vous êtes l’unique responsable des informations utilisateur.

Si vous nous fournissez une adresse email où tous les emails que nous serons susceptibles de vous envoyer arriveront sur un réseau d’ordinateurs géré par ou au nom de votre employeur (ou similaire), vous garantissez le fait que vous êtes autorisés à recevoir des emails à cette adresse. Vous donnez également votre accord à ce que nous puissions arrêter de vous envoyer des emails à cette adresse sans vous en prévenir et ce même si vous avez demandé à les recevoir si nous recevons une demande de votre employeur de ne plus envoyer d’emails à cette adresse.

3.4 Intégrité du système

Vous nous assurez que vous n’utiliserez ni ne permettrez l’utilisation de tout appareil, logiciel ou programmation interférant ou cherchant à interférer avec le fonctionnement et les fonctionnalités du Site. Vous assurez ne pas prendre part ou faciliter toute action qui (à notre seule discrétion) imposerait une charge lourde et disproportionnée à notre infrastructure.

Vous reconnaissez que vous n’utiliserez pas de robot, de spider, de programmes automatiques ou de processus manuels pour surveiller ou copier nos pages ou le contenu se trouvant sur le Site sans notre accord préalable.

4. Utilisation du site

4.1 Contenu

Le Site peut inclure des faits, points de vue, opinions et recommandations de personnes physiques et d’organisations. Nous ne garantissons pas ni ne validons la véracité, l’exhaustivité ou l’actualité de ces points de vue, opinions ou recommandations.

Le contenu du Site, ainsi que toutes recherches, ne constituent en aucun cas des conseils, des recommandations, des dispositions de notre part sur lesquels les utilisateurs peuvent s’appuyer.

A notre discrétion, nous pouvons être amenés à ajouter, supprimer ou modifier une partie ou le Site en entier à tout moment. Le contenu sur le Site est présent à titre informatif uniquement. Le contenu ne doit pas être considéré exhaustif ni comme une source d’information parfaitement fiable.

4.2 Propriété de l’information

Vous reconnaissez et donnez votre accord que les informations utilisées et présentes sur le Site en incluant mais sans s’y limiter au texte, à la musique, aux logiciels, aux sons, aux photos, aux graphiques, aux vidéos, à la disposition et à la présentation des pages, aux illustrations, aux noms, aux logos, aux marques déposées, aux marques de service et tout autre ressource appartiennent à CLEARWATER INTERNATIONAL et/ou ses bailleurs de licence et sont protégés par des droits d’auteur et d’autres textes juridiques.

Vous donnez votre accord de ne pas modifier, copier, reproduire, republier, mettre en ligne, poster, transmettre, louer, prêter, vendre, emprunter, céder ou sous-céder une licence, distribuer toute ressource se trouvant sur le Site ou créer de quelque manière que ce soit du contenu et/ou des travaux s’inspirant du contenu du Site ou du Site lui-même ou des services fournis par ou au nom de CLEARWATER INTERNATIONAL partiellement ou non sans notre accord écrit préalable.

4.3 Contenu

Le Site peut contenir des forums et / ou d’autres moyens de messagerie ou de communication. Vous êtes seul responsable de toute information que vous envoyez, distribuez, diffusez, publiez, affichez ou téléchargez (“Contenu”) en utilisant le Site ou que vous nous envoyez pour utilisation ou publication sur le Site ainsi que de toutes les conséquences qui pourraient découler de vos Contenus. Vous convenez que vous serez seul responsable des erreurs ou omissions contenues dans vos Contenus.

A titre illustratif et sans être exhaustif, vos Contenus ne doivent pas :

(1) enfreindre les droits de tiers (y compris, mais sans s’y limiter : des droits de propriété intellectuelle, de publicité ou des droits à la vie privée dont ces tiers pourraient disposer dans leurs juridictions nationales) ;

(2) violer des lois, statuts ou autres liens gouvernementaux ou supra-gouvernementaux ou réglementations (y compris et sans s’y limiter aux règlements relatifs au contrôle des exportations, à la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, à la publicité mensongère et à la discrimination) ;

(3) tenir des propos diffamatoires, menaçants ou harcelants ;

(4) être obscènes, indécents ou contenir de la pornographie ;

(5) contenir des virus ou d’autres programmes informatiques dont le but est d’endommager, d’interférer, d’insérer ou d’extraire des données ou des informations personnelles utilisées sur et par le Site ;

(6) falsifier ou supprimer toute référence à l’auteur, les mentions légales, les préavis, les mentions ou signes relatifs au droit de la propriété intellectuelle ou toute autre ressource contenue dans un fichier se trouvant sur le Site.

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas et ne nous considérez pas comme un modérateur de Contenus. Par conséquent, nous ne faisons aucune déclaration ou garantie sur le fait que nous allons lire ou contrôler les Contenus sur leur teneur ou leur conformité avec le présent Accord ou exercer toute forme de contrôle éditorial. Nous nous réservons le droit, à tout moment de divulguer toute information nécessaire pour respecter toute loi applicable, règlement, processus légal ou demande gouvernementale, ou d’éditer, refuser ou supprimer un message ou de supprimer toute information ou matériel, en partie ou en totalité à tout moment.

4.4 Permission d’utiliser les Contenus

Vous reconnaissez nous fournir une licence d’utilisation de vos Contenus sans limite dans le temps et libre de droits et vous nous autorisez à les utiliser, distribuer, céder, afficher, modifier, louer, vendre, reproduire, copier, republier (ainsi que toute information que vos Contenus contiennent) à nous servir de vos Contenus dans notre travail sous n’importe quelle forme ou format et en utilisant les médias que nous considérerons les plus appropriés.

4.5 Divulgation d’Informations Personnelles ou Confidentielles

Vous vous engagez dans tout Contenu à n’inclure, ni ne révéler sur ou en lien avec votre utilisation du Site aucune Information Confidentielle ou Personnelle (telle que définie dans notre Engagement de Confidentialité) sur des tiers sans leur accord écrit préalable.

Vous reconnaissez que lors de votre utilisation du Site et de la réalisation de transactions sur le Site vous pouvez être amenés à recevoir des informations confidentielles d’autres utilisateurs. Vous vous engagez à maintenir ces informations confidentielles et ne les divulguer totalement ou partiellement à aucun tiers sauf en cas d’obligation légale. Ces informations ne peuvent être utilisées d’aucune manière que ce soit tant que l’accord écrit préalable de la personne concernée par ces informations n’a pas été reçu.

Si vous divulguez des informations personnelles dans vos Contenus, vous devez être conscient que ces informations seront publiques et accessibles à tout utilisateur si vous ne nous faites pas une demande écrite de ne pas publier vos Informations Personnelles. Soyez toujours prudents lorsque vous donnez des informations qui permettent de vous identifier.

5. Services

Les services proposés sur le Site sont disponibles uniquement pour les personnes, entreprises ou entités en mesure de souscrire des contrats légalement valides dans la législation de leur pays d’origine.

Dans le cas d’un litige avec un ou plusieurs utilisateurs vous acceptez d’indemniser CLEARWATER INTERNATIONAL (et nos agents, managers et employés) de tous les coûts, charges, revendications, demandes, dégâts ou dépenses (quelle qu’en soit la forme) engagés par nous étant directement ou indirectement liés à ce litige.

En cas de litige avec un autre utilisateur vous vous engagez à résoudre le litige directement avec cet utilisateur. Vous reconnaissez que vous ne nous impliquerez pas dans le litige et que nous n’agirons pas en tant que médiateurs entre les parties plaignantes. Si quelle qu’en soit la raison, nous sommes néanmoins impliqués dans le litige, vous acceptez de prendre à votre charge tous nos frais et débours (incluant mais sans s’y limiter les frais juridiques raisonnables et les décaissements) liés au litige en question.

6. Mise à jour par email

Nous pouvons vous donner la possibilité de vous inscrire à notre service email (« mises à jour par email ») afin de vous tenir au courant des évènements que nous organisons ou d’autres évènements, des nouvelles ou articles que nous considérons comme pouvant vous intéresser. L’utilisation que vous pouvez faire du contenu reçu à travers les emails d’information est régie par ces conditions.

7. Liens vers des sites tiers

Des tiers ou CLEARWATER INTERNATIONAL peuvent proposer des liens vers d’autres sites web ou ressources. Ces liens sont uniquement proposés par souci de commodité pour vous et ne manifestent aucune approbation quelconque de notre part du contenu de ces sites web tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et ressources et vous acceptez le fait que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites externes ou ressources, que la présence de ces liens ne traduit aucune approbation quelconque de notre part du contenu, de la publicité, des produits, des services ou d’autre type de ressources sur ou étant disponibles sur ces sites.

Vous reconnaissez et acceptez de plus que nous ne pouvons pas être tenus responsables directement ou indirectement des dommages ou pertes provenant ou sensées provenir par ou en lien avec l’utilisation ou l’exploitation de contenus, biens, services sur ou disponibles via ces sites ou ressources externes. Accéder à ces sites tiers se fait à vos risques et périls. Toute interrogation concernant l’un de ces liens externes doit être adressée à l’administrateur ou au webmaster du site en question.

8. Respect de la vie privée

Notre politique de respect de la vie privée définit la façon dont nous gérons vos données personnelles, elle est disponible sur demande.

9. Général

9.1 Rupture de cet Accord

Nous nous réservons le droit de mettre fin à cet Accord immédiatement si vous violez ou semblez violer une ou plusieurs des dispositions de l’Accord, incluant notamment le fait d’avoir fourni de fausses informations lors de votre inscription ou si vous avez utilisé à mauvais escient les services offerts par le Site.

Chaque partie peut mettre fin à cet Accord avec ou sans motif en envoyant à l’autre partie une notification écrite avec un préavis de 30 jours.

9.2 Indemnité

Vous acceptez de payer, d’indemniser et de dégager CLEARWATER INTERNATIONAL (et ses directeurs, managers, employés et agents) de toute responsabilité, obligation, perte, dommage, pénalité, action juridique, jugement, poursuite, coût, dépense ou décaissement de quelque nature que ce soit en rapport à :

(1) toute revendication, action juridique, allégation d’infraction, détournement ou violation de droits d’auteur, de marque déposée ou d’autres droits de propriété d’un tiers concernant un autre tiers sur la base de contenu (incluant mais s’y sans limiter les Contenus) que vous avez soumis;

(2) toute violation de l’Accord de votre part;

(3) toute revendication juridique ou allégation à l’encontre de CLEARWATER INTERNATIONAL provenant d’un litige entre utilisateurs ou de votre utilisation ou mauvaise utilisation du Site; et/ou

(4) toute action menée par CLEARWATER INTERNATIONAL sur votre demande liée à l’utilisation du Site.

9.3 Décharge de responsabilité

Votre utilisation du Site et de tout service proposé sur ou en lien avec le Site est à vos risques et périls. Les services du Site sont proposés « en l’état et selon leur disponibilité ». Nous déclinons toute responsabilité dans le cadre défini par la loi, incluant mais sans s’y limiter aux garanties de titre, de fonctionnement pour un usage particulier, de commercialisation et de non-violation de droits de propriété ou de tiers. Nous ne donnons aucune garantie concernant la précision, la véracité, l’exhaustivité des ressources, services, logiciels, textes, graphiques et liens.

Nous ne garantissons pas que :

(1) le service répondra à vos besoins ;

(2) le service sera ininterrompu, rapide, sécurisé et sans erreur ; ou

(3) que la qualité de chaque service, information ou toute autre ressource que vous avez obtenue de par votre utilisation du Site sera conforme à vos attentes.

9.4 Limitation de responsabilité

Vous comprenez expressément et acceptez que nous ne puissions être tenus responsables de dommages directs (autres qu’un décès ou des blessures personnelles directement liés à l’utilisation du Site), indirects, accidentels, consécutifs, exemplaires en incluant mais sans s’y limiter les pertes de profit, de goodwill, d’utilisation, de données ou de pertes intangibles (et même si nous avons conscience que ce type de dommages peuvent avoir lieu) résultant :

(1) de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Site ou tout service fourni en lien avec le Site ;

(2) du coût de remplacement et des services provenant de toute donnée, information, services achetés ou obtenus, de messages reçus et de transactions réalisées sur le Site ou à travers celui-ci ;

(3) d’accès non autorisé ou de l’altération de vos transmissions ou de vos données ;

(4) prises de positions ou comportement d’un utilisateur ou d’un tiers en lien avec le Site ;

(5) tout autre sujet lié au Site ou aux services fournis en lien avec le Site.

9.5 Absence d’association

Aucune relation d’agence, de partenariat, de joint-venture, de relations employeurs-employés ou franchiseur-franchisé entre CLEARWATER INTERNATIONAL et vous ou tout autre utilisateur n’est créé ni prévu par cet Accord.

9.6 Absence d’attribution

Vous ne pouvez ni attribuer ni déléguer (ou sous-traiter) vos obligations prévues dans cet Accord.

9.7 Suspension ou discontinuité du service

CLEARWATER INTERNATIONAL peut suspendre ou arrêter le Site sans obligation de justifier la raison ni de prévenir.

9.8 Force Majeure

CLEARWATER INTERNATIONAL ne peut pas être tenu responsable de défaillances dans le respect de ses obligations prévues dans l’Accord si la défaillance résulte d’une catastrophe naturelle ou d’autre cause sur laquelle CLEARWATER INTERNATIONAL n’a pas de contrôle (incluant mais sans s’y limiter toute panne mécanique, électronique ou de communication).

9.9 Accord total

Cet Accord (tel que modifié périodiquement) comprend la totalité de l’accord entre vous et CLEARWATER INTERNATIONAL et régit l’utilisation du Site et de tous les services proposés en lien avec le Site. Il remplace et annule tout accord précédent entre vous et CLEARWATER INTERNATIONAL, qu’il soir écrit ou oral, lié au Site ou à tout type de services proposés en lien avec le Site. Vous pouvez également être sujet à des conditions d’utilisation supplémentaires lorsque vous utilisez des services affiliés ou d’autres services de CLEARWATER INTERNATIONAL, du contenu provenant ou des logiciels provenant de tiers.

Nous ne garantissons pas que le Site convienne à un usage ou à un public particulier ou qu’il puisse être téléchargé en dehors du Royaume-Uni. L’accès au Site ou son utilisation peuvent ne pas être autorisés à certaines personnes dans certains pays.

9.10 Clause de sauvegarde

Chaque disposition de cet Accord excluant ou limitant la responsabilité s’interprétera, s’appliquera séparément et demeurera en vigueur même si l’une ou l’autre de ces dispositions est considérée comme inapplicable ou invalide en toute circonstance.

9.11 Absence de dérogation

Aucune renonciation de notre part ne saurait constituer une renonciation à engager une procédure ou une renonciation à faire valoir une violation ultérieure.

9.12 Législation anglaise

Tout litige juridique provenant ou étant lié à l’utilisation du Site ou d’un service proposé en lien avec le Site sera interprété conformément à la loi anglaise et vous acceptez ici de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.
CLEARWATER INTERNATIONAL est la marque commerciale de Colmore LLP, une LLP enregistrée en Angleterre et dans le pays de Galles à 9 Colmore Row, Birmingham, B3 2BJ No: OC390758.